Un prélèvement mystère est apparu sur votre relevé bancaire ? Vous devez agir pour identifier le débiteur et sécuriser votre argent et obtenir un remboursement s'il est illégitime.
En résumé
- Identifier le prélèvement : recherchez son libellé et vérifiez l'ICS auprès de votre banque.
- Bloquer les futurs débits : faites opposition et révoquez le mandat SEPA.
- Sécuriser votre compte : verrouillez votre carte si nécessaire.
- Obtenir un remboursement : contestez le débit sous 13 mois en invoquant l'article L133-18.
- Récupérer les frais : demandez l'annulation des éventuels agios et frais d'incident.
- Signaler la fraude : effectuez un signalement sur PERCEVAL.
Identifier l'origine du débit
Copiez le libellé exact du prélèvement, une suite de lettres et de chiffres qui figure sur votre relevé de compte. Les banques utilisent souvent des noms qui diffèrent de la marque commerciale, exemple "SOGEC" ou "Bidart".
Recherchez ce nom sur un moteur de recherche pour voir si un nom d'organisme officiel ressort ou des avis clients sur les forums et Reddit. Vous pourriez avoir une réponse.
A défaut, vérifiez l'Identifiant Créancier SEPA (ICS), un code unique attribué à l'entreprise qui effectue le prélèvement. Votre conseiller bancaire pourra à partir de cet ICS vous préciser qui a effectué le débit.
Si votre banque est fermée (week-ends, jours fériés…), pensez à vérifier vos mails, si un achat ou un abonnement correspond à la somme débité, il pourrait s'agit de la cause du prélèvement.
Bloquer les futurs prélèvements si le prélèvement est illégitime
Faites opposition immédiate au prélèvement en ligne de cet organisme. Puis révoquez l'autorisation de prélèvement, la banque bloquera tout futur prélèvement tenté par cette entreprise. Cette démarche est généralement gratuite.
Verrouillez temporairement votre carte si la récurrence est forte. Mais n'annulez pas complètement votre carte pour éviter de nombreuses démarche. Avec la méthode temporaire, vous pouvez réactiver votre carte en un clic dès que le doute est levé.
En cas de prélèvement multiples illégitimes de la part de plusieurs débiteur, discutez avec votre banquier d'une éventuelle fermeture de compte si l'IBAN est massivement compromis.
Demander le remboursement légal
Contestez par écrit sous 13 mois maximum à partir de la date du débit. Un courrier recommandé avec accusé de réception ou un e-mail sécurisé constituent des preuves.
Invoquez l'article L133-18 du Code monétaire et financier, qui protège les victimes de transactions bancaires non autorisées. En citant ce texte dans votre message, votre banquier prend conscience que vous connaissez la loi.
Exigez ensuite un remboursement immédiat des sommes débitées. La banque doit vous recréditer au plus tard le jour ouvré suivant. L'argent vous sera restitué sans frais de dossier.
Récupérez aussi les éventuels frais d'incident (agios) liés au prélèvement si votre compte bancaire est passé à découvert. La banque devra légalement les annuler.
Signalez la fraude sur la plateforme d'État PERCEVAL, site officiel de la Gendarmerie nationale qui centralise les fraudes bancaires. Le récépissé obtenu facilite grandement les démarches de remboursement avec la banque.